Les sociétés de capitaux sont des entités juridiques qui permettent à des investisseurs de détenir des parts ou des actions dans une entreprise. Il existe plusieurs types de sociétés de capitaux et chacun possède ses propres caractéristiques et exigences légales. Dans cet article, nous allons vous faire découvrir les différents types de sociétés de capitaux.
Plan de l'article
Les sociétés anonymes
La Société Anonyme (SA) est une forme juridique qui nécessite un capital social d'au moins 37 000 €. Elle est le plus souvent recommandée aux projets de grande envergure nécessitant une gestion complexe. Elle est aisément éligible à une cotation en bourse. Cette forme d'entreprise peut être dirigée soit par un conseil d'administration et un directeur général, soit par un directoire et un conseil de surveillance.
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Pour être constituée en SA, l'entreprise doit avoir au moins deux actionnaires. Sinon sept actionnaires si elle est cotée en bourse. Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales. La totalité du capital social doit être souscrite avant la signature des statuts. Et, lors de la création de l’entreprise, au moins 50 % doivent être libérés. Il n'est pas possible d'adopter un capital variable dans ce type de société. Il faut ajouter aussi qu’elle est soumise à l'impôt sur les sociétés.
Les sociétés par actions simplifiées (SAS)
La Société par Actions Simplifiées (SAS) est une forme de société qui nécessite la rédaction de statuts. Il est obligatoire d’y préciser son fonctionnement, son organisation et ses apports en capital social. La direction et la gouvernance de la SAS sont confiées à un conseil d'administration. Les modalités de nomination du président de la SAS doivent être mentionnées dans les statuts.
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Les associés de la SAS ont le droit de recevoir des informations et de voter lors des assemblées générales, dont les procès-verbaux sont obligatoires. La convocation à ces réunions collectives est également requise. Le capital social de la SAS est librement fixé et peut être variable. Il y a la possibilité d'augmenter en cours de vie de la société.
Il existe une variante de la SAS appelée SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Cette dernière peut avoir une durée de vie maximale de 99 ans. La nomination d'un commissaire aux comptes peut être nécessaire si la SAS compte plus de 20 employés, entre autres conditions.
Les sociétés en commandite par actions (SCA)
La Société en Commandite par Actions (SCA) se distingue des autres types de sociétés. Elle offre une grande liberté dans la définition du pouvoir de ses dirigeants. Elle est constituée d'associés commanditaires, les actionnaires, et d'associés commandités qui sont nommés par les commanditaires.
Les apports en numéraire contribuent à la constitution du capital social de la SCA. Les actionnaires peuvent également choisir de faire des apports en nature ou de lancer un appel public à l'épargne. Toutefois, le montant total doit être rassemblé impérativement au moment de la création de la société.
Les statuts de la SCA doivent inclure un commissaire aux comptes et son suppléant. En termes de fiscalité, les bénéfices attribués aux commanditaires et aux commandités sont soumis à l'Impôt sur les Sociétés (IS).
