Le Kbis est connu comme un des éléments identifiants une entreprise sur le plan légal. Mais cela concerne principalement les entreprises exerçant une activité commerciale. Ce document est reçu après l’immatriculation au RCS. Mais qu’en est-il du cas d’une association ? Est-ce que document est aussi obligatoire pour tous les types d’association ? Comment avoir un Kbis association ? Les réponses dans cet article.
Plan de l'article
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
Le Kbis est un document attestant l’existence d’une entreprise sur le plan légal. C’est une sorte de carte d’identité pour l’activité d’une personne physique ou morale qui est inscrite au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Ce qui n’est pas généralement le cas des associations.
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Pour remplir ce rôle de carte d’identité, plusieurs informations sont notées sur l’extrait Kbis. On cite :
- La dénomination sociale de l’entreprise ;
- Le numéro SIREN/SIRET ;
- L’adresse du siège social ;
- Les activités de l’organisme.
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L’extrait Kbis pour une association
L’extrait Kbis est un document obligatoire pour les entreprises commerciales. Mais ce n’est pas le cas pour les associations. En effet, une association n’est pas à vocation commerciale, et ne nécessite pas une immatriculation au Registre des commerces et des sociétés.
Numéro RNA
Pour une association, on parle plutôt de numéro RNA. L’immatriculation se fait effectivement au registre national des associations (RNA) où un numéro unique lui est attribué. Après que l’association est déclarée dans le Journal Officiel, la préfecture lui attribue une carte d’identité association où ce numéro va être inscrit. Cette parution dans le Journal justifie déjà l’existence légale de l’association.
Certaines associations loi 1901 possèdent aussi un numéro SIREN ainsi qu’un code APE, mais encore une fois, l’inscription au RCS n’est pas nécessaire. Pour information, ce numéro SIREN est obligatoire uniquement si l’association veut bénéficier de subventions publiques, envisage de recruter des salariés, pratique des activités soumises à l’IS ou à la TVA.
Cas d'association avec extrait Kbis
Il est, cependant, possible que vous trouviez des associations ayant un extrait Kbis. En effet, il y a des cas exceptionnels où l’association doit s’inscrire au RCS. C’est obligatoire lorsque les obligations ou les titres de créances négociables émis par l’association figurent dans les articles L.213-8 et du Code monétaire et financier. L’association peut envisager ces émissions à condition d’avoir exercé une activité économique pendant au moins 2 ans.
C’est également les cas de toutes associations qui pratiquent habituellement des opérations de change manuel selon les articles L.524-1 et le Code monétaire et financier. Si votre association est concernée par l’une de ces activités, l’immatriculation au registre des commerces et des sociétés est incontournable.
Comment obtenir un extrait Kbis pour une association ?
Si vous êtes concerné par cette obligation de d’inscrire l’association au RCS, notez que cette immatriculation est aussi accompagnée par d’autres formalités. D’abord, il faut déclarer les bénéficiaires effectifs de l’activité. Bien sûr, cela concerne uniquement les personnes physiques. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire relatif à ce sujet au greffe du tribunal de commerce. Il faut ensuite déposer ce document avec la demande d’inscription au RCS. Sinon, si cette demande d’immatriculation a été envoyée plus tôt, le formulaire doit être remis dans les 15 jours qui suivent ce dépôt.
Si l’association remplit toutes les conditions d’immatriculation, elle recevra son extrait Kbis dans les jours qui suivent. La déclaration des bénéficiaires et la demande d’extrait Kbis association peuvent se faire en ligne, sur le site Infogreffe. Dans tous les cas, le numéro SIREN ou la dénomination exacte de l’association doit être mentionné dans la demande. À partir du moment où l’association détient son extrait Kbis, les informations sur cette carte seront rendues public.
À noter que la demande d’immatriculation au RCS et la déclaration des bénéficiaires effectifs sont payantes. Le tarif dépend de l’option de dépôt de dossier que vous avez choisi. Si vous le faites sur place, au greffe du tribunal de commerce, les frais sont de 2,69 €. Par courrier, il faut prévoir 4,03 € et en ligne, ce sera à 3,37 €.
