Vous déménagez, vous n'avez plus besoin d'une femme de ménage et vous voulez la licencier, votre fils arrête de jouer du violon et n'a donc plus besoin d'un professeur, court vous voulez mettre fin à un contrat de CESU ?
Comment gérez-vous cette séparation sereinement ?
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Plan de l'article
Vous souhaitez mettre fin au contrat CESU de votre employé à domicile.
Si vous envisagez de résilier un contrat de CESU, différentes options s'offrent à vous :
- licenciement si vous êtes le seul candidat à cette fin du contrat de CESU. Mais dans ce cas, il faut faire attention : il faut avoir une raison valable pour ce licenciement du CESU et suivre une procédure de licenciement bien définie.
- la pause conventionnelle si vous et votre employé êtes tous les deux d'accord pour mettre fin au contrat de CESU. C'est la fin d'un « amiable »
- contrat démission si seul votre employé souhaite mettre fin à son contrat CESU
Laissez-vous guider ! Séparez-vous de votre employé à domicile en toute sérénité grâce aux formules Fin de contrat Employeur individuel Zen Licenciement, panne conventionnelle, solde de n'importe quel compte : vous ne savez pas par où commencer ? Êtes-vous perdu dans les étapes, les calculs... ?
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Quels sont les motifs du licenciement au CESU ?
Avant de vous lancer dans une procédure de licenciement, vérifiez que vous avez un motif valable de résiliation de ce contrat de CESU.
Le simple fait que vous n'ayez plus besoin d'une femme de ménage ou que vous ne vouliez plus dépenser une partie de votre budget pour votre jardinier est-il une raison valable de résilier un contrat de CESU ? Et si tu déménages ? Et si vous souhaitez réduire les heures de travail de votre travailleur domestique ?
Quelle est la procédure à suivre pour le convoyage légal de votre employée de maison au CESU ?
saviez-vous ? Même si le CESU (Universal Service Employment Check) n'impose aucun formalisme à l'embauche, il est absolument légalement OBLIGATOIRE de résilier formellement le contrat de votre salarié à domicile, par exemple en suivant une procédure de licenciement du CESU, Le stricte comme pour tout employé : convocation à un préliminaire entretien, entretien puis envoi de la lettre de licenciement, avec des délais très précis à respecter.
Résiliation conventionnelle, résiliation de contrat de plus en plus répandue
Votre employé du CESU est de moins en moins motivé par son travail avec vous mais ne veut pas démissionner. Ou vous voulez vous séparer de votre femme de ménage pour des raisons économiques mais ne voulez pas la virer.
Comment mettre fin à son contrat sans nuire à lui ou à vous ? La solution existe : c'est la rupture conventionnelle.
Ce type de pause, bien qu'il ne soit pas forcément plus facile à mettre en œuvre que le licenciement, est plus rapide la plupart du temps (prévoir 5 semaines entre le début de la procédure et la fin du contrat du CESU) et surtout beaucoup moins risqué.
La démission, une décision unilatérale de votre salarié de mettre fin à son contrat
Votre domestique ne veut-il plus venir travailler à la maison et vous a remis sa lettre de démission ? Qu'est-ce que tu dois faire ? Quelles sont les étapes à suivre pour cette fin de contrat ? Que devriez-vous payer sur le solde de tout compte que votre employé possède chez lui en cas de démission au CESU ?
Voir notre dossier Votre travailleur à domicile CESU démissionne
Après la rupture de contrat, vous devez remettre votre solde de n'importe quel compte CESU et divers documents à votre employé à domicile
Demain, c'est le dernier jour de travail de votre employée de maison.
Il est donc urgent de calculer le solde de n'importe quel compte.
Mais quels sont les éléments à inclure dans le solde de tout compte du CESU : devez-vous lui verser une indemnité de départ ou une indemnité de départ conventionnelle par exemple ? une indemnité de vacances payée ? le partage des avantages de congé ? Et si vous voulez payer une prime de rupture à votre employé du CESU, que faites-vous ? Ces montants doivent-ils être payés en montant brut ou net ?
Quels documents devez-vous préparer à lui remettre à la fin du contrat du CESU : certificat de travail , certificat de travail, etc. ? Ces documents sont très importants car leur soumission tardive (même avec seulement quelques jours de retard) peut permettre à votre employé du CESU de réclamer des dommages et intérêts de votre part. Cela a du sens car le certificat Pôle emploi en particulier est essentiel pour que votre travailleur domestique perçoive des allocations de chômage après la fin de son contrat de CESU.
