Pour une entreprise, l’attestation de vigilance est un des documents essentiels pour mener à bien ses affaires et pour conserver la confiance de sa clientèle. Ce document permet de prouver qu’une entreprise est fiable concernant le respect des obligations sociales. Il est délivré par l’URSSAF et est utile aussi bien pour un entrepreneur qu’un donneur d’ordre. On vous explique comment recevoir facilement une attestation de vigilance.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une attestation de vigilance Urssaf et à quoi sert-elle ?
L’attestation de vigilance est délivrée à une entreprise par l’URSSAF. Ainsi, obtenir une attestation de vigilance est primordial.
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Elle atteste du paiement des cotisations et contributions sociales. Pour un employeur, il s’agit d’un des documents les plus importants dans le cadre de ses relations liées à un contrat, et en particulier dans un contrat de sous-traitance.
Concernant son utilité, l’attestation de vigilance de l’URSSAF sert tout d’abord au donneur d’ordre. En effet, elle lui assure que la personne avec laquelle il a contracté respecte ses obligations sociales.
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Si ce n’est pas le cas, le donneur d’ordre pourra être tenu responsable et devra payer les cotisations. Ainsi, l’attestation de vigilance remise par l’URSSAF est considérée comme un gage de sécurité pour le donneur d’ordre.
De plus, ce document est utile pour le co-contractant. En effet, il prouve qu’il gère correctement ses obligations sociales et financières. Aussi, détenir cette attestation lui permet d’éviter d’être sanctionné par l’URSSAF en cas de contrôle.
L’attestation de vigilance a une dernière utilité. Elle garantit à la société que toutes les entreprises sont à jour dans leurs obligations sociales, et donc qu’elles peuvent contracter.
Quels sont les critères pour obtenir l’attestation de vigilance de l’URSSAF ?
Une entreprise doit remplir diverses conditions pour obtenir l’attestation de vigilance de l’URSSAF :
- Le paiement des cotisations sociales de l’entreprise doit être à jour
- L’entreprise doit être inscrite à l’URSSAF et avoir un compte en ligne
- L’entreprise doit avoir une activité légale
- L’entreprise doit être enregistrée en France : une entreprise étrangère ne peut pas obtenir une attestation de vigilance de l’URSSAF
Comment obtenir une attestation de vigilance de l’URSSAF ?
La procédure pour obtenir une attestation de vigilance est simple, gratuite et rapide. Voici les étapes à suivre.
Se rendre sur le site de l’URSSAF
Pour commencer, il convient d’accéder au site web de l’URSSAF et de cliquer sur l’onglet “Mon compte”. Ensuite, vous pouvez vous connecter à votre compte. Créez-en un si vous n’en avez pas.
Se diriger vers l’onglet “Services”
Rendez-vous sur l’onglet “Services”, puis sur l’option “Obtenir une attestation”. Ensuite, vous pourrez remplir les informations nécessaires, et donc commencer votre demande d’attestation de vigilance de l’URSSAF en tant qu’entreprise.
Confirmer la demande d’attestation de vigilance
Vous recevrez un mail contenant votre attestation de vigilance. L’attestation sera opérationnelle immédiatement. À savoir que sa validité est de six mois. Pensez à renouveler l’attestation après ce délai.
S’assurer que l’attestation de vigilance est authentique
Vous pouvez aussi vérifier que l’attestation que votre entreprise a reçue est authentique. Pour cela, dirigez-vous sur le site de l’URSSAF, puis dans l’onglet “Vérifier une attestation”.
