Le statut d’autoentrepreneur peut être acquis dans tous les secteurs d’activité. Il comporte en effet plusieurs avantages et les démarches pour faire sa déclaration sont assez rapides. Alors, souhaitez-vous devenir autoentrepreneur ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour s’inscrire gratuitement.
Plan de l'article
Les démarches pour s’inscrire au régime de l’autoentrepreneur
Deux possibilités s’offrent à vous pour vous inscrire gratuitement au régime de l’autoentrepreneur. En effet, la première, visiblement simple et rapide, consiste à vous rendre sur le site de l’Urssaf et à vous inscrire. Ensuite, vous n’aurez qu’à remplir le formulaire de déclaration d’activité spécifique autoentrepreneur. N’oubliez surtout pas joindre au formulaire un justificatif d’identité pris en photo ou scanné.
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La seconde possibilité consiste à imprimer et transmettre la déclaration d’activité au centre des formalités des entreprises en y joignant un justificatif d’identité. Vous avez aussi la possibilité d’effectuer la demande auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) qui convient à la nature de l’activité ainsi qu’au lieu de son exercice. Ainsi :
- L’Urssaf : pour une activité principale libérale ;
- La chambre de métiers : pour une activité principale artisanale ;
- La chambre de commerce et d’industrie : pour une activité commerciale.
Les différents choix à effectuer durant l’inscription
Pour vous inscrire, plusieurs choix et déclarations supplémentaires sont à effectuer. Entre autres, on a :
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- La déclaration des ayants droit dans la cadre de l’Assurance maladie ;
- La déclaration d’EIRL Cerfa 14214*03 ou 14215*03 : réservée pour ceux qui ont du patrimoine à préserver ;
- Le choix de l’option de versement des cotisations au trimestre ou au mois ;
- Le choix de versement libératoire de l’impôt sur le revenu en fonction de votre revenu fiscal ;
- La demande d’ACRE: elle se fait en fonction de votre éligibilité à l’aide.
Il faut noter que lorsqu’on est salarié et autoentrepreneur, l’on doit cocher la case convenable sur le formulaire de déclaration. C’est justement à la suite de cette déclaration que l’Insee vous donnera votre SIRET et votre code NAF. Le premier est un numéro d’identification de l’activité. Le second est un code qui qualifie votre activité principale.
Quoi qu’il en soit, l’entreprise sera déclarée aux régimes de protection sociale obligatoire à savoir l’Urssaf, le SSI et le Cipav. Elle sera aussi déclarée aux services fiscaux pour les questions allant dans ce sens.
D’autres obligations pour l’entreprise
Vous devez honorer à d’autres obligations pour le bon fonctionnement de votre entreprise. Entre autres, on a :
- L’obligation bancaire: la nécessité d’ouvrir un compte bancaire autre que votre compte bancaire personnel ;
- L’immatriculation au registre du commerce ;
- La qualificationen cas d’exercice d’autres activités artisanales ;
- Le stage artisanat : pour les artisans ;
- L’assurance pro: pour garantir les biens des clients et vos biens professionnels ;
- La gestion : le respect des règles de gestion et les obligations administratives.
